Règlement du Budget Participatif
de la ville de Lorient
Adopté par le Conseil municipal de la Ville de Lorient
Le 24 novembre 2022
Préambule
Le budget participatif s’inscrit dans une volonté de concertation citoyenne. Ce processus démocratique et participatif permet aux citoyens lorientais de proposer puis de choisir des projets d’intérêt collectif pour leur ville ou leur quartier. Après validation par le Conseil municipal, les projets lauréats sont réalisés par la Ville.
C’est un outil au service du développement du pouvoir d’agir des citoyens, qui doit permettre la participation du plus grand nombre possible d’habitants.
Le budget participatif a également pour vocation d’impliquer les habitants dans les politiques publiques et de renforcer leurs connaissances sur le fonctionnement, les compétences et possibilités d’action de la Ville.
Article 1 - Les participants
Tout Lorientais de plus de 16 ans, sans condition de nationalité, peut déposer un projet à titre individuel ou collectif (association, collectif ou groupe d’habitants, structure, conseil citoyen de quartier, classe d’établissement scolaire, Conseil Municipal des Enfants…).
Tout Lorientais de moins de 16 ans peut déposer un projet à la condition d’être accompagné par un adulte à toutes les étapes du budget participatif.
Une personne ou un collectif ne peut soumettre qu’un seul projet au budget participatif.
Dans le cas d’un projet collectif, il est nécessaire qu’une personne référente soit identifiée.
Article 2 – Le budget
La Ville de Lorient alloue un budget d’investissement de 285 000 euros à chaque édition du budget participatif.
Article 3 – Les critères de recevabilité des projets
Pour être recevable, un projet doit respecter les critères suivants :
- Cadre général :
- Respecter les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de solidarité, de laïcité et de non-discrimination ;
- Être d’intérêt collectif et ne pas servir d’intérêts particuliers ;
- Relever des compétences municipales ;
- Être situé à Lorient ;
- Être suffisamment précis pour pouvoir être étudié sur les plans juridiques, techniques et financiers.
- Cadre budgétaire :
- Représenter un coût d’investissement compris entre 5 000 et 70 000 euros ;
- Ne pas engendrer de coûts de fonctionnement trop importants.
- Cadre technique :
- Être techniquement réalisable, avec un temps d’ingénierie en corrélation avec le montant du projet et pas manifestement d’un coût supérieur à l’enveloppe maximale ;
- Ne pas être en contradiction avec les projets en cours ;
- Ne pas être déjà fléché dans le cadre des projets de la Ville ;
- S’inscrire dans le patrimoine municipal disponible : ne pas nécessiter d’acquisition foncière ;
- Ne pas concerner une œuvre d’art ou un bâtiment classé ;
- Ne pas avoir d’incidence sur la structure d’un ouvrage d’art (pont, tunnel…).
Les projets peuvent concerner les thématiques suivantes :
- Aménagement des espaces publics ;
- Art, culture et patrimoine ;
- Citoyenneté et lien social ;
- Ecologie et développement durable ;
- Education et jeunesse ;
- Environnement et cadre de vie ;
- Mobilités et transports ;
- Santé et solidarités ;
- Sport et loisirs.
Article 4 – L’accompagnement des participants et le suivi des projets
Chaque participant au budget participatif peut bénéficier d’un accompagnement de la part du Service Proximité et Vie Citoyenne.
Cet accompagnement porte sur l’élaboration du projet, la communication des projets en amont du vote et l’étude technique des projets choisis par les Lorientais, ainsi que sur l’utilisation de la plateforme participative (jeparticipe.lorient.bzh).
Un comité d’examen et de suivi est créé afin de garantir la transparence du dispositif.
Il est composé des membres suivants :
- Des élus dont les Adjoints à la Vie de Quartiers et à la Démocratie Participative ;
- Des agents du Service Proximité et Vie Citoyenne et des services concernés par les projets déposés ;
- Des représentants des Conseils Citoyens de Quartier.
Il a pour rôle d’examiner les projets déposés, au regard des critères de recevabilité énumérés dans le présent règlement. A l’issue de cet examen, il prononce la recevabilité ou non des projets et établit la liste des projets soumis au vote des Lorientais.
Il suit également les différentes étapes jusqu’à la réalisation des projets et garantit la transparence du processus.
Il se réunit plusieurs fois par an, selon les différentes étapes du budget participatif.
Article 5 – Déroulé d’une édition
Le processus de sélection des projets se déroule sur une année, en respectant les étapes suivantes.
La réalisation des projets sera engagée au plus tard avant la fin de l’année civile suivant les résultats du vote.
- Lancement de l’édition et promotion du dispositif
La promotion du budget participatif commence par l’annonce du lancement de l’appel à projets, la publication du calendrier des différentes étapes et de la liste des contacts en Mairie.
Cette campagne de communication est diffusée via les moyens, outils et dispositifs de communication de la Ville. Elle doit être accessible de manière physique (impressions, réunions, etc.) aussi bien que par voie numérique. Des réunions d’information sont organisées en direction de la population.
- Emergence des projets des habitants :
- Le recueil des projets :
Les Lorientais disposent de deux options pour le dépôt de leur projet :
→ Via la plateforme numérique dédiée au budget participatif (jeparticipe.lorient.bzh) ;
→ Via des formulaires papiers à déposer dans des urnes disponibles dans des lieux publics.
Les projets déposés en format papier sont saisis et publiés par le service Proximité et Vie Citoyenne sur la plateforme citoyenne.
- Accompagnement à l’écriture du projet :
Pendant la période d’appel à projet, des ateliers sont organisés par la Ville afin d’aider à la compréhension du dispositif et à la formalisation des idées.
- Traitement des dossiers et vérification de la recevabilité
Durant la période de vérification de la recevabilité du projet, le service Proximité et Vie Citoyenne pourra communiquer avec les porteurs de projets pour obtenir des précisions et proposer aux porteurs de projets une fusion de leurs idées si elles sont similaires.
Le comité d’examen et de suivi vérifie que le projet est conforme aux critères du règlement. Cette analyse doit aboutir à la liste des projets qui seront soumis au vote des Lorientais.
Les projets ne relevant pas des compétences municipales seront réorientés vers les structures compétentes, sans engagement de la Ville sur leur éventuelle réalisation.
- Promotion des projets recevables
Les projets retenus par le comité d’examen et de suivi sont présentés à la population :
→ lors de rencontres où les porteurs de projets sont invités à présenter leur projet.
→ via les outils numériques : la plateforme du budget participatif, la page internet de la ville, l’application Lorient et Moi, les réseaux sociaux.
- Votation des projets
Tous les Lorientais peuvent voter, sans condition d’âge ni de nationalité.
Chaque habitant n’a le droit de voter qu’une fois.
Il est possible de voter par voie numérique ou au format papier.
- Le vote au format papier : Des votations sont organisées dans chaque quartier de la Ville. Les opérations de vote sont placées sous la responsabilité de membres du comité d’examen et de suivi.
Pour pouvoir voter, chaque électeur doit attester sur l’honneur qu’il habite à Lorient et s’engager à ne voter qu’une seule fois.
- Le vote numérique : Le vote numérique est ouvert sur la plateforme du budget participatif (jeparticipe.lorient.bzh).
Sur la plateforme, chaque votant peut modifier ses choix sur toute la durée du vote. Le choix définitif est validé le dernier jour de la campagne de vote.
- Choix des projets : L’ensemble des votes papier et numériques est comptabilisé. Les projets sont classés par ordre d’arrivée.
- La liste des projets, avec le nombre de votes obtenus par chacun, sera publiée sur le site internet de la Ville, les réseaux sociaux, l’appli « Lorient et Moi » et la plateforme du budget participatif. Cette liste sera également affichée en Mairie.
- Etude technique approfondie :
Les services de la Ville étudient les possibilités de mise en œuvre technique, juridique et financière des projets arrivés en tête des votes.
Cette étude est réalisée en lien avec les porteurs de projet, qui sont invités à préciser leurs intentions et leurs besoins.
Si l’étude technique montre qu’un projet n’est pas réalisable dans le cadre du budget participatif, le projet suivant sera étudié, et ce jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe dédiée au budget participatif.
- Adoption définitive de la liste des projets par le Conseil Municipal
La liste définitive des projets lauréats est validée par le Conseil Municipal. Elle est ensuite consultable sur la plateforme du budget participatif, la page internet de la Ville, l’application Lorient et Moi et les réseaux sociaux.
- Réalisation des projets lauréats
La mise en œuvre des projets est soumise aux règles, lois et règlements qui s’imposent à la commune, notamment la réglementation relative aux marchés publics et les délais de procédures.
Le comité d’examen et de suivi s’engage à communiquer régulièrement sur l’avancement de la réalisation des projets lauréats.
Article 6 – L’évolution du dispositif
Le processus du budget participatif pourra être amené à évoluer selon les retours exprimés par les citoyens, les élus et les agents municipaux.