Règlement du Budget Participatif

de la ville de Lorient

 

Adopté par le Conseil municipal de la Ville de Lorient
Le 1er juillet 2021

 

Préambule

Le budget participatif s’inscrit pleinement dans une volonté de concertation citoyenne. Ce processus démocratique et participatif permet aux citoyens lorientais de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour la ville et leurs quartiers, qu’ils souhaitent porter et voir réaliser. C’est un véritable outil au service du développement du pouvoir d’agir des citoyens.

Le budget participatif a également pour vocation d’impliquer les habitants dans les politiques publiques et de renforcer leurs connaissances sur le fonctionnement, les compétences et possibilités d’action de la Ville.

 

Article 1 -  Les participants

Tout Lorientais de plus de 16 ans sans condition de nationalité peut déposer un projet à titre individuel ou collectif (association, collectif d’habitants, structures, conseils citoyens de quartier, classe d’établissement scolaire, Conseil Municipal des Enfants,…).

Une personne, un collectif, ne peut soumettre qu’un seul projet au Budget Participatif. Dans le cas d’un projet collectif, il est nécessaire qu’un représentant soit identifié.

 

Article 2 – Le budget

La ville de Lorient alloue un budget annuel de 285 000 euros pour le Budget Participatif lorientais. Le coût de réalisation par projet étant au minimum de 5 000 euros et au maximum de 70 000 euros.

Les projets déposés doivent correspondre à des dépenses d’investissement et non de fonctionnement.

 

Article 3 – Les projets

Les projets du budget participatif doivent porter et être réalisés sur le territoire de la Ville de Lorient.

Les valeurs :

Ethique, partage des principes républicains et démocratiques de liberté, égalité,  fraternité, solidarité, laïcité, non-discrimination de l’autre sont les valeurs fondamentales. Le budget participatif doit permettre la participation du plus grand nombre possible d’habitants, pour le mieux vivre ensemble.

Les projets doivent porter exclusivement sur des compétences municipales, dans les domaines suivants :

  • Espaces verts, nature en ville,  biodiversité ;
  • Mobilité ;
  • Environnement ;
  • Aménagement des espaces publics, mobiliers urbains, valorisation du patrimoine ;
  • Citoyenneté, innovation sociale ou numérique ;
  • Santé, solidarités, lutte contre l’isolement, la précarité ;
  • Education, jeunesse ;
  • Culture, loisirs, sport ;
  • Propreté urbaine, réduction des déchets, écocitoyenneté,… 

Les projets en dehors de ces compétences seront réorientés vers les structures compétentes, sans engagement de la Ville sur leur éventuelle réalisation.

Le projet doit être conforme aux critères suivants :

  • Relever du domaine de compétences de la commune de Lorient ;
  • Etre localisé sur le territoire communal ;
  • Etre d’intérêt collectif ;
  • Ne pas être déjà fléché dans le cadre des projets de la Ville ;
  • Ne pas être en contradiction avec les projets en cours ;
  • Ne pas concerner un ouvrage d’art ;
  • Etre suffisamment précis pour pouvoir être étudié sur les plans juridiques, techniques et financiers ;
  • Etre techniquement réalisable, avec un temps d’ingénierie en corrélation avec le montant du projet et pas manifestement d’un coût supérieur à l’enveloppe maximale ;
  • Doit concerner des dépenses d’investissement et non de fonctionnement. Tout projet d’investissement susceptible d’engendrer des coûts de fonctionnement trop important ne sera pas retenu ;
  • Ne pas nécessiter une acquisition de terrain, de local, ou à vocation commerciale. Ils doivent s’inscrire dans le patrimoine municipal disponible.

 

Article 4 – L’accompagnement et le suivi des projets

 

La Composition du comité d’examen et de suivi :

- Les Adjoints à la Vie de Quartiers, et à la Démocratie Participative ;

- Le Service Proximité et Vie Citoyenne ;

- Les représentants des Conseils Citoyens de Quartier ;

- Les services de la Ville.

Il  est désigné  pour :

- Examiner, trier et prioriser les projets ;

- Suivre les différentes étapes du processus jusqu’à la réalisation des projets.

Il se réunit plusieurs fois par an.

 

Article 5 – La démarche

Le processus de sélection des projets se déroule sur une année scolaire, de Septembre (année N) à Juin (année N+1) en respectant les différentes étapes qui suivent.

La réalisation des projets sera engagée au plus tard, l’année suivante (Année N+2).

 

Article 6 – Les différentes étapes

  1. Promotion du dispositif

Cette promotion du budget participatif passe d’abord par une large campagne de communication annonçant  le lancement de l’appel à projets, le calendrier des différentes étapes à venir, la liste des contacts en Mairie, via les moyens, outils et dispositifs  de communication de la Ville  papier et numérique.

Plusieurs réunions d’information sur le dispositif sont organisées en direction de la population. Il s’agit d’un moment de rencontre pour présentation, informations, démarches, étapes à venir.

 

  1. Emergence des projets des habitants :
  • Le recueil des projets :

Les  Lorientais disposent de deux options pour le dépôt de leur projet :

→ Via la plateforme numérique dédiée au budget participatif, 

→ Via des formulaires papiers à déposer dans des urnes disponibles à l’accueil de la Mairie, dans les centres sociaux,  la maison du projet du Bois du Château, la maison des associations de la Ville de Lorient…

  • Accompagnement à l’écriture du projet :

Pendant la période d’appel à projet, des ateliers sont organisés par la Ville, afin d’aider à la formalisation du projet : critères, descriptif, budget…

 

  1. Vérification de la recevabilité du projet/Traitement des dossiers

Le Comité d’examen et de suivi vérifie que le projet est conforme aux critères du règlement.

Durant la période de vérification de la recevabilité du projet, le Comité d’examen et de suivi pourra communiquer avec les porteurs de projets pour obtenir des précisions et proposer aux porteurs de projets une mutualisation de leurs idées quand leurs projets sont similaires.

Cette analyse doit aboutir à la liste des projets qui seront soumis à la population et au vote.

 

  1. Information/communication des projets à la population 

Les projets ayant été retenus par le Comité d’examen et de suivi sont présentés à la population :

par des rencontres où les porteurs de projets sont invités à présenter leur projet.

via les outils numériques : la plateforme du budget participatif, la page internet de la ville, l’application Lorient et Moi, les réseaux sociaux.

 

  1. Votation des projets

Toutes les Lorientaises et Lorientais peuvent voter, sans condition d’âge ni de nationalité.

Chaque habitant n’a le droit de voter qu’une fois.

Le vote peut se faire à la fois par voie numérique ou papier.

 

  • Le vote physique : Des votations seront organisées dans la Ville sur 2 samedis. Ils seront placés sous la responsabilité des membres du Comité d’examen et de suivi.              
    Chaque électeur doit se munir d’une attestation sur l’honneur pour pouvoir voter.
     
  • Le vote numérique : Le vote numérique est ouvert sur la plateforme du budget participatif.
    Chaque votant, par vote numérique, pourra modifier ses choix sur toute la durée du vote, le choix définitif sera validé le dernier jour de la campagne de vote.    
                       
  •  Choix des projets : L’ensemble des votes physiques et numériques sont comptabilisés. Les projets seront classés et retenus par ordre d’arrivée jusqu’à épuisement de l’enveloppe totale allouée au Budget Participatif.

 

  • La liste des projets avec le nombre de votes obtenus sera publiée sur le site internet de la Ville, les réseaux sociaux, l’appli « Lorient et Moi », la plateforme du Budget Participatif.
    Cette liste sera également affichée en Mairie.

 

  1. Etude technique par les services de la Ville :

Les services de la Ville étudient la faisabilité technique, juridique et financière du projet.

Si besoin, les services peuvent contacter les porteurs de projets pour des précisions, bien comprendre les intentions, et les besoins.

Il est possible d’organiser des temps collectifs entre les services et les porteurs de projets si besoin.

 

  1. Adoption définitive de la liste des projets avec enveloppe financière et calendrier prévisionnel de réalisation par le Conseil Municipal

Après adoption par le Conseil Municipal, la liste définitive des projets lauréats, avec enveloppe financière et calendrier prévisionnel de réalisation, sera mise à disposition des Lorientais sur la plateforme du budget participatif, la page internet de la ville, l’application Lorient et Moi, les réseaux sociaux.

 

  1. Suivi des projets lauréats

Deux fois par an, le comité de suivi et d’examen s’engage à communiquer sur l’état de réalisation des projets lauréats.

 

Article 7 – L’évolution du dispositif

Le processus du Budget participatif étant expérimental, il pourra être amené à évoluer.